Légalité du CBD en France
Le CBD est-il légal en France ?
Oui. La vente et la consommation de produits à base de cannabidiol sont autorisées en France, sous réserve de respecter un cadre précis. Chez Smok&Co, nous ne commercialisons que des produits conformes à ce cadre, issus de variétés de chanvre autorisées et accompagnés d'analyses de laboratoire.
Le seuil de THC
Le critère central est la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychotrope du cannabis. Un produit ne peut être commercialisé que si sa teneur en THC reste inférieure ou égale à 0,3 %. Le cannabidiol (CBD), lui, n'est pas classé comme stupéfiant : il n'a pas d'effet psychotrope et sa vente est libre dès lors que le seuil de THC est respecté.
Les textes de référence
- Règlement (UE) 2021/2115, qui fixe à 0,3 % la teneur maximale en THC des variétés de chanvre cultivées dans l'Union européenne.
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à l'exploitation industrielle et commerciale du chanvre en France.
- Décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, qui a annulé l'interdiction de vente aux consommateurs des fleurs et feuilles brutes de chanvre. La vente de fleurs et de résines de CBD est donc licite.
Nos engagements de conformité
- Produits issus de chanvre cultivé dans l'Union européenne, à partir de variétés inscrites au catalogue officiel.
- Teneur en THC inférieure à 0,3 % sur l'ensemble de notre gamme.
- Analyses de laboratoire tiers indépendant par lot. Les certificats d'analyse sont disponibles sur simple demande.
- Aucun cannabinoïde de synthèse. Nous ne vendons que du cannabidiol naturel.
Ce que vous devez savoir avant d'acheter
Réservé aux personnes majeures
La vente de nos produits CBD est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de doute.
CBD et conduite
Ne conduisez pas après avoir consommé du CBD. Même légal et pauvre en THC, un produit à base de chanvre peut déclencher un test salivaire positif au THC lors d'un contrôle routier, avec les sanctions qui en découlent. Le CBD peut par ailleurs provoquer une somnolence.
Pas d'usage médical
Nos produits sont des produits de bien-être et de détente. Ils ne sont pas des médicaments, ne prétendent traiter, soulager ou prévenir aucune maladie, et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Aucune allégation thérapeutique n'est associée à leur vente.
Précautions d'usage
- Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
- Déconseillé aux personnes sous traitement médical sans avis préalable d'un médecin ou d'un pharmacien.
- Tenir hors de portée des enfants.
- Ne pas consommer sur la voie publique.
Emportez vos produits à l'étranger avec prudence
La législation sur le CBD varie fortement d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne. Renseignez-vous avant tout déplacement : un produit parfaitement légal en France peut être interdit ailleurs.
Une question ?
L'équipe Smok&Co est à votre disposition pour toute question sur la provenance, les analyses ou la composition de nos produits. N'hésitez pas à nous contacter.
Cette page est fournie à titre d'information générale et reflète l'état de la réglementation à la date de sa dernière mise à jour. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
